La commission examine les amendements éventuels à son texte sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française.
Elle a adopté le rapport de Thani Mohamed Soilihi le mercredi 6 mars 2024.
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