Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, la commission a émis un avis favorable :
– sur les crédits relatifs au programme « Protection judiciaire de la jeunesse » de la mission « Justice » (rapporteure pour avis : Laurence Harribey) ;
– sur les crédits relatifs au programme « Justice judiciaire » de la mission « Justice » (rapporteurs pour avis : Agnès Canayer et Dominique Vérien);
– sur les crédits relatifs au programme « Administration pénitentiaire » de la mission « Justice » (rapporteur pour avis : Louis Vogel).
Elle a émis un avis défavorable :
– sur les crédits relatifs à la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (rapporteur pour avis : Jean-Michel Arnaud) ;
– sur les crédits relatifs à la mission « Administration générale et territoriale de l'État » (rapporteur pour avis : Cécile Cukierman) ;