Les notes de présentation des crédits constituent des documents de travail de la commission des finances. Les commentaires des articles rattachés et les éventuels amendements adoptés sont inclus dans la note de présentation.

Les rapports spéciaux seront disponibles dans le dossier législatif à compter du 23 novembre.

Missions du budget général
(notes de présentation)
Rapporteurs spéciaux Dates et comptes
rendus des travaux
en commission
Proposition
de la
commission
Amendements
adoptés
par la commission

Action extérieure de l'État

Nathalie Goulet
Rémi Féraud

 

20/11/2024

 

Adoption

 

1 amendement de crédits (PDF - 81 Ko)

Administration générale et territoriale
de l’État (AGTE)

Florence Blatrix Contat

 

 

20/11/2024 Adoption  

Affaires européennes
(article de première partie)
(Participation de la France au budget de l'Union européenne)

Jean-Marie Mizzon

 

 

31/10/2024 Adoption  

Agriculture, alimentation, forêt et
affaires rurales

et CAS Développement agricole et rural

Christian Klinger

Victorin Lurel

 

 

05/11/2024 Adoption  

Aide publique au développement
et CCF Prêts à des États étrangers

Michel Canévet
Raphaël Daubet

 

05/11/2024

Adoption

 

 

Anciens combattants, mémoire et liens
avec la Nation

Marc Laménie

 

 

24/10/2024 Adoption

1 amendement de crédits (PDF - 85 Ko)

Cohésion des territoires

       
  • Logement et ville

 

Jean-Baptiste Blanc

 

 

12/11/2024

Adoption

 

 

 
  • Politique des territoires

Bernard Delcros

 

 

12/11/2024 Adoption  

Conseil et contrôle de l’État

Christian Bilhac

 

 

29/10/2024 Adoption  

Culture

Vincent Éblé
Didier Rambaud

 

13/11/2024 Adoption 1 amendement de crédits (PDF - 93 Ko)

Défense

Dominique de Legge

 

20/11/2024 Adoption  

Direction de l’action du Gouvernement
et BA Publications officielles et information
administrative

Christopher Szczurek

 

 

24/10/2024

Adoption

Adoption

 

 

2 amendements de crédits (PDF - 150 Ko)

Écologie, développement et mobilité
durables
       
  • Analyse globale de la mission
    Politiques environnementales Énergie et
    CAS Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ)

Article 60

Christine Lavarde

 

 

19/11/2024

 

Adoption

 

Adoption

 

5 amendements de crédits (PDF - 353 Ko)

1 amendement de lettre (PDF - 60 Ko)

 

 

 

  • Transports terrestres et maritimes

Hervé Maurey

Jean-Baptiste Olivier

 

19/11/2024 Adoption  
  • Transport aérien
    Programme Expertise, information
    géographique et météorologie
    et BA Contrôle et exploitation aériens

Vincent Capo-Canellas

 

 

 

19/11/2024

Adoption

 

 

 

Économie
et CCF Prêts et avances à des particuliers
ou à des organismes privés

Thierry Cozic
Frédérique Espagnac

 

 

20/11/2024

Adoption

 

 

1 amendement de crédits (PDF - 87 Ko)

Engagements financiers de l'État
CCF Accords monétaires internationaux
CCF Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des
services publics

Albéric de Montgolfier

 

 

 

14/11/2024

 

Adoption

 

1 amendement de crédits (PDF - 76 Ko)

Enseignement scolaire

Olivier Paccaud

31/10/2024

Adoption

 

4 amendements de crédits (PDF - 299 Ko)

Gestion des finances publiques
Transformation et fonction publiques

Crédits non répartis

Claude Nougein

 

 

07/11/2024

Adoption

Adoption

Adoption

2 amendements de crédits GFP (PDF - 140 Ko)

1 amendement de crédit TFP (PDF - 78 Ko)

CAS Gestion du patrimoine immobilier
de l’État

Claude Nougein 07/11/2024 Adoption  

Immigration, asile et intégration

Marie-Carole Ciuntu

 

24/10/2024 Adoption  

Investir pour la France de 2030

Laurent Somon
Thomas Dossus

 

31/10/2024 Adoption 1 amendement de crédits (PDF - 78 Ko)

Justice

Antoine Lefèvre

 

 

13/11/2024 Adoption  

Médias, livre et industries culturelles
et CCF Avances à l’audiovisuel public

Jean-Raymond Hugonet

 

 

30/10/2024

Adoption

 

Adoption

1 amendement de crédits (PDF - 71 Ko)

Outre-mer

Georges Patient
Stéphane Fouassin

07/11/2024 Adoption  

CAS Participations financières de l’État

Claude Raynal

 

14/11/2024 Adoption 1 amendement de crédits (PDF - 73 Ko)

Plan de relance

Jean-François Husson

 

06/11/2024

Non adoption

 

Pouvoirs publics

Grégory Blanc

 

 

20/11/2024 Adoption  

Recherche et enseignement supérieur

Vanina Paoli-Gagin
Jean-François Rapin

 

06/11/2024 Adoption

2 amendements de crédits (PDF - 160 Ko)

Régimes sociaux et de retraite
et CAS Pensions

Sylvie Vermeillet

 

 

05/11/2024 Adoption  

Relations avec les collectivités territoriales
et CCF Avances aux collectivités territoriales

Stéphane Sautarel
Isabelle Briquet

 

 

20/11/2024


Adoption

1 amendement de crédits (PDF - 74 Ko)

3 amendements de lettre (PDF - 129 Ko)

Remboursements et dégrèvements

Pascal Savoldelli

 

 

05/11/2024 Adoption  

Santé

Vincent Delahaye

 

 

 

12/11/2024 Adoption

1 amendement de crédits (PDF - 75 Ko)

1 amendement de lettre (PDF - 64 Ko)

 

Sécurités

       
  • Programmes Police nationale, Gendarmerie nationale,
    Sécurité routière et CAS Contrôle de la circulation
    et
    du stationnement routiers

Bruno Belin

 

 

 

06/11/2024

Adoption

 

Adoption

 

 
  • Programme Sécurité civile

Jean Pierre Vogel

 

06/11/2024 Adoption  

Solidarité, insertion et égalité
des chances

Arnaud Bazin
Éric Bocquet

 

 

30/10/2024 Adoption  

Sport, jeunesse et vie associative

Éric Jeansannetas

 

 

30/10/2024 Adoption 1 amendement de crédits (PDF - 75 Ko)

Travail et emploi

Emmanuel Capus
Ghislaine Senée

 

 

 

12/11/2024 Adoption

2 amendements de crédits (PDF - 138 Ko)

2 amendements de lettre (PDF - 86 Ko)