Mission d'information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023 - poursuite des travaux

Pour répondre au constat de l'insuffisante information du Parlement, la commission des finances a créé, le 27 mars 2024, une mission d’information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, son suivi par l’administration et le Gouvernement et les modalités d’information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et financière de la France. Elle a rendu public son rapport le 13 juin 2024.

• L'essentiel (PDF - 437 Ko) (19 novembre 2024)

Suite à la publication du projet de loi de finances pour 2025, la commission des finances a décidé le 16 octobre 2024 de relancer et actualiser cette mission d’information.

Cette décision fait suite à la constatation que le dérapage budgétaire se poursuit et est inédit en dehors des périodes de crise. Le déficit public de 2024, initialement prévu à 4,4 % du PIB, a ainsi subi une dégradation continue pour atteindre 6,1 % dans le projet de loi de finances.

La transparence est essentielle pour restaurer la confiance entre les citoyens et les autorités publiques. Face à un projet de loi de finances qui exige des efforts importants de la part des Français, il est indispensable de faire toute la lumière sur la gestion budgétaire et les raisons de ce dérapage sans précédent.

Poursuivant les travaux conduits depuis mars 2024, la mission d’information "flash" aura pour objectif de :

- faire la lumière sur l’évolution des prévisions de solde public en 2024, tant en matière de recettes que de dépenses ;

- clarifier la chaîne de responsabilités entre les prévisions techniques et les arbitrages gouvernementaux ;

- être mieux informé sur les hypothèses sous-jacentes au programme de stabilité présenté en avril 2024 et au plan budgétaire et structurel à moyen terme (PSMT) 2025-2028 qui sera prochainement transmis à la Commission européenne.

La commission des finances souhaite notamment connaître les raisons pour lesquelles les prévisions ont été si rapidement et fortement démenties par la réalité.

Le Président Claude Raynal continuera d’assurer la présidence de la mission et le Rapporteur général Jean‑François Husson en sera toujours le rapporteur.