La commission des finances du Sénat a lancé le 7 février 2023 une mission d’information sur le financement des autorités organisatrices de la mobilité (AOM). La mission se fixe pour objectif de dresser un état des lieux de la situation financière des AOM au regard de leurs besoins actuels et futurs, afin de dégager des solutions pour améliorer leur système de financement.
Elle a rendu ses conclusions le 4 juillet 2023.
Pourquoi ce contrôle ?
En France, ce sont les collectivités locales qui exercent la compétence d’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) dans leurs territoires respectifs. Ce sont elles qui, au quotidien, font fonctionner les services de métro, de bus, de tramway, de location de vélos... Outre les collectivités elles-mêmes, le modèle de financement des AOM fait en principe intervenir les entreprises (notamment par la fiscalité), les usagers (via leurs billets et abonnements) et, dans une moindre mesure, l’État.
La crise sanitaire et la période de forte inflation qui a suivi, notamment sur les prix de l’énergie, ont considérablement fragilisé leur équilibre financier, alors même que les AOM font aujourd’hui face à un "mur d’investissements". Les chantiers sont en effet de taille : transition écologique, nécessaire accroissement de l’offre de transports, adaptation aux nouveaux usages de la mobilité avec l’essor du télétravail...
L’objectif de la mission est ainsi de dégager des solutions de financement justes et équilibrées pour accompagner les AOM dans la durée.
Quels constats et recommandations ?
Une augmentation massive de l'offre de transports du quotidien doit intervenir d'ici 2030. Les dépenses en investissements comme en fonctionnement générées par ce phénomène seront telles qu'elles ne pourront être absorbées par le modèle de financement actuel des autorités organisatrices de la mobilité (AOM).
Aussi, pour résoudre l'équation financière à laquelle vont être confrontées les mobilités du quotidien dans les années à venir, la mission formule 20 recommandations articulées autour des six grands axes suivants :
- améliorer la performance économique des transports du quotidien ;
- mobiliser des sources de financement existantes ;
- consacrer les moyens nationaux nécessaires pour faire de la mobilité du quotidien une véritable priorité ;
- consolider le modèle de financement actuel des AOM locales ;
- instaurer de nouvelles sources de financement affectées aux AOM locales ;
- remettre à plat le modèle de financement d’IDFM par la mobilisation de leviers complémentaires.