Projet de loi de finances pour 2010 : Articles de la première partie
Table des matières
- ARTICLE 1ER : AUTORISATION DE PERCEVOIR LES IMPÔTS EXISTANTS
- I. TEXTE DU PROJET DE LOI
- II. RAPPORT AN TOME II N° 1967 (XIIIÈME LÉGISLATURE)
- III. EXAMEN EN COMMISSION DES FINANCES LE 14 OCTOBRE 2009
- IV. DÉBATS AN PREMIÈRE LECTURE DU 21 OCTOBRE 2009
- V. TEXTE ADOPTÉ PAR L'AN EN PREMIÈRE LECTURE
- VI. RAPPORT SÉNAT N° 101 TOME 2 FASCICULE 1 (2009-2010)
- VII. DÉBATS SÉNAT DU LUNDI 23 NOVEMBRE 2009
- VIII. TEXTE ADOPTÉ PAR LE SÉNAT EN PREMIÈRE LECTURE
- IX. TEXTE DÉFINITIF
- I. TEXTE DU PROJET DE LOI
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