MISSIONS DU BUDGET GÉNÉRAL
RAPPORTEURS SPÉCIAUX et RAPPORTEURS POUR AVIS
PLF 2017
Missions du budget général
Action extérieure de l’État
Rapporteurs spéciaux
Éric DOLIGÉ (Les Républicains)
Richard YUNG (Socialiste et républicain)
Rapporteurs pour avis
P105 - Action de la France en Europe et dans le monde
Christian CAMBON (Les Républicains - Etr)
Leila AÏCHI (Écologiste – Etr)
P185 - Diplomatie culturelle et d’influence
Jacques LEGENDRE (Les Républicains - Etr)
Gaëtan GORCE (Socialiste et républicain - Etr)
P151 - Français à l’étranger et affaires consulaires
Jean-Pierre GRAND (Les Républicains - Etr)
Marie-Françoise PEROL-DUMONT (Socialiste et républicain - Etr)
Louis DUVERNOIS (Les Républicains - Cult)
Administration générale et territoriale de l’État
Rapporteur spécial
Hervé MARSEILLE (UDI-UC)
Rapporteur pour avis
P307 - Administration territoriale
Pierre-Yves COLLOMBAT (RDSE - Lois)
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Rapporteurs spéciaux
Alain HOUPERT (Les Républicains)
Yannick BOTREL (Socialiste et républicain)
Rapporteurs pour avis
Gérard CÉSAR (Les Républicains - Aff. éco)
Jean-Jacques LASSERRE (UDI-UC - Aff. éco)
Frédérique ESPAGNAC (Socialiste et républicain - Aff. Éco)
Aide publique au développement
Rapporteurs spéciaux
Mme Fabienne KELLER (Les Républicains)
M. Yvon COLLIN (RDSE)
Rapporteurs pour avis
Henri de RAINCOURT (Les Républicains - Etr)
Hélène CONWAY-MOURET (Socialiste et républicain - Etr)
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Rapporteur spécial
Marc LAMÉNIE (Les Républicains)
Rapporteur pour avis
Jean-Baptiste LEMOYNE (Les Républicains – Aff. Sociales)
Conseil et contrôle de l’État
Rapporteur spécial
Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains)
Rapporteur pour avis
Juridictions administratives et juridictions financières
Michel DELEBARRE (Socialiste et républicain - Lois)
Culture
Rapporteurs spéciaux
Vincent ÉBLÉ (Socialiste et républicain)
André GATTOLIN (Écologiste)
Rapporteurs pour avis
P175 - Patrimoines
Philippe NACHBAR (Les Républicains - Cult)
P131 - Création
David ASSOULINE (Socialiste et républicain - Cult)
P224 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Jean-Claude LUCHE (UDI-UC - Cult)
Défense
Rapporteur spécial
Dominique de LEGGE (Les Républicains)
Rapporteurs pour avis
P144 - Environnement et prospective de la politique de défense
André TRILLARD (Les Républicains - Etr)
Jeanny LORGEOUX (Socialiste et républicain - Etr)
P178 - Préparation et emploi des forces
Yves POZZO di BORGO (UDI-UC - Etr)
Michelle DEMESSINE (COMMUNISTE RÉPUBLICAIN ET CITOYEN - Etr)
P212 - Soutien de la politique de défense
Robert Del PICCHIA (Les Républicains - Etr)
Gilbert ROGER (Socialiste et républicain - Etr)
P146 - Équipement des forces et P402 - Excellence technologique des industries de défense
Jacques GAUTIER (Les Républicains - Etr)
Xavier PINTAT (Les Républicains - Etr)
Daniel REINER (Socialiste et républicain - Etr)
Direction de l’action du Gouvernement
Rapporteur spécial
Michel CANEVET (UDI-UC)
Rapporteurs pour avis
Coordination du travail gouvernemental, publications officielles et modernisation de l’État
Alain ANZIANI (Socialiste et républicain - Lois)
P308 - Protection des droits et libertés
Jean-Yves LECONTE (Socialiste et républicain - Lois)
P129 - Coordination du travail gouvernemental
Jean-Marie BOCKEL (UDI-UC – Etr)
P129 - Coordination du travail gouvernemental
Jean-Pierre MASSERET (Socialiste et républicain – Etr)
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives MILDECA
Gilbert BARBIER (RDSE – Aff. Sociales)
Écologie, développement et mobilité durables
Rapporteurs spéciaux
P113 - Paysages, eau et biodiversité ; P181 - Prévention des risques ; P174 - Énergie, climat et après-mines ; P345 Service public de l'énergie et P217 - Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de de la mobilité durables
M. Jean-François HUSSON (Les Républicains)
P203 - Infrastructures et services de transports et P205 - Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture
Marie-Hélène DES ESGAULX (Les Républicains)
P-159 - Expertise, information géographique et météorologie
Rapporteurs pour avis
Programme 174 – Énergie, climat et après-mines
Bruno SIDO (Les Républicains– Aff. éco)
Programme 205 – Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture
Michel LE SCOUARNEC (Communiste, républicain et citoyen– Aff. éco)
Transports routiers
Jean-Yves ROUX (Socialiste et républicain – Dév. durable)
Transports ferroviaires et fluviaux
Louis NÈGRE (Les Républicains – Dév. durable)
Transports aériens
Nicole BONNEFOY (Socialiste et républicain – Dév. durable)
Transports maritimes
Charles REVET (Les Républicains – Dév. durable)
Prévention des risques – Météorologie
Pierre MÉDEVIELLE (UDI-UC – Dév. durable)
Biodiversité – Transition énergétique
Jérôme BIGNON (Les Républicains – Dév. durable)
Économie
Rapporteurs spéciaux
Jacques CHIRON (Socialiste et républicain)
Bernard LALANDE (Socialiste et républicain)
Rapporteurs pour avis
Philippe LEROY (Les Républicains - Aff. éco)
Élisabeth LAMURE (Les Républicains – Aff. éco)
Martial BOURQUIN (Socialiste et républicain – Aff. éco)
Développement des entreprises et de l’emploi
André REICHARDT (Les Républicains - Lois)
Égalité des territoires et logement
Rapporteur spécial
Philippe DALLIER (Les Républicains)
Rapporteurs pour avis
Dominique ESTROSI SASSONE (Les Républicains – Aff. éco)
Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables
Jean-Marie MORISSET (Les Républicains – Aff. Sociales)
Engagements financiers de l’État
Rapporteur spécial
Serge DASSAULT (Les Républicains)
Enseignement scolaire
Rapporteurs spéciaux
Gérard LONGUET (Les Républicains)
Thierry FOUCAUD (Communiste républicain et citoyen)
Rapporteurs pour avis
Enseignement scolaire
Jean-Claude CARLE (Les Républicains - Cult)
P143 - Enseignement technique agricole
Françoise FÉRAT (UDI UC - Cult)
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
Rapporteurs spéciaux
Michel BOUVARD (Les Républicains)
Thierry CARCENAC (Socialiste et républicain)
Rapporteur pour avis
P148 - Fonction publique
Catherine DI FOLCO (Les Républicains - Lois)
Immigration, asile et intégration
Rapporteur spécial
Roger KAROUTCHI (Les Républicains)
Rapporteurs pour avis
Asile
Esther BENBASSA (Écologiste - Lois)
Immigration, intégration, nationalité
François-Noël BUFFET (Les Républicains – Lois)
Investissements d’avenir
Rapporteur spécial
Albéric DE MONTGOLFIER (Les Républicains)
Justice
Rapporteur spécial
Antoine LEFÈVRE (Les Républicains)
Rapporteurs pour avis
P107 - Administration pénitentiaire
Hugues PORTELLI (Les Républicains - Lois)
Justice judiciaire et accès au droit
Yves DÉTRAIGNE (UDI-UC - Lois)
Protection judiciaire de la jeunesse
Cécile CUKIERMAN (Communiste républicain et citoyen- Lois)
Médias, livre et industries culturelles
Rapporteur spécial
François BAROIN (Les Républicains)
Rapporteurs pour avis
Audiovisuel et avances à l’audiovisuel public
Jean-Pierre LELEUX (Les Républicains - Cult)
Audiovisuel extérieur
Claudine LEPAGE (Socialiste et républicain – Cult)
Presse
Patrick ABATE (Communiste républicain et citoyen - Cult)
P334 - Livre et industries culturelles
Colette MELOT (Les Républicains - Cult)
Outre-mer
Rapporteurs spéciaux
Nuihau LAUREY (UDI-UC)
Georges PATIENT (Socialiste et républicain)
Rapporteurs pour avis
Serge LARCHER (Socialiste et républicain – Aff. éco)
Didier ROBERT (Les Républicains – Aff. Sociales)
Thani MOHAMED SOILIHI (Socialiste et républicain - Lois)
Politique des territoires
Rapporteurs spéciaux
Bernard DELCROS (UDI-UC)
Daniel RAOUL (Socialiste et républicain)
Rapporteurs pour avis
Rémy POINTEREAU (Les Républicains – Dév. durable)
P147 – Politique de la ville
Annie GUILLEMOT (Socialiste et républicain – Aff. éco)
Pouvoirs publics
Rapporteure spéciale
Michèle ANDRÉ (Socialiste et républicain)
Rapporteur pour avis
Jean-Pierre SUEUR (Socialiste et républicain - Lois)
Recherche et enseignement supérieur
Rapporteurs spéciaux
Philippe ADNOT (Non inscrit)
Michel BERSON (Socialiste et républicain)
Rapporteurs pour avis
Valérie LÉTARD (UDI UC – Aff. éco)
Recherche
Dominique GILLOT (Socialiste et républicain - Cult)
Enseignement supérieur
Jacques GROSPERRIN (Les Républicains - Cult)
Recherche en matière de développement durable
Nelly TOCQUEVILLE (Socialiste et républicain – Dév. durable)
Régimes Sociaux et de retraite
Rapporteur spécial
Jean-Claude BOULARD (Socialiste et républicain)
Rapporteur pour avis
Agnès CANAYER (Les Républicains – Aff. Sociales)
Relations avec les collectivités territoriales
Rapporteurs spéciaux
Charles GUENÉ (Les Républicains)
Claude RAYNAL (Socialiste et républicain)
Rapporteur pour avis
Jacqueline GOURAULT (UDI-UC - Lois)
Remboursements et dégrèvements
Rapporteure spéciale
Marie-France BEAUFILS (Communiste républicain et citoyen)
Santé
Rapporteur spécial
Francis DELATTRE (Les Républicains)
Rapporteur pour avis
René-Paul SAVARY (Les Républicains – Aff. Sociales)
Sécurités
Rapporteurs spéciaux
P176 - Police nationale etP152 - Gendarmerie nationale
P207 - Sécurité et éducation routières
P161 - Sécurité civile
Rapporteur pour avis
P152 - Gendarmerie nationale
Alain GOURNAC (Les Républicains – Etr)
Michel BOUTANT (Socialiste et républicain - Etr)
P176 - Police nationale ; P152 - Gendarmerie nationale et P207 - Sécurité et éducation routières
Alain MARC (Les Républicains - Lois)
P161 - Sécurité civile
Catherine TROENDLÉ (Les Républicains - Lois)
Solidarité, insertion et égalité des chances
Rapporteur spécial
Éric BOCQUET (Communiste républicain et citoyen)
Rapporteur pour avis
Philippe MOUILLER (Les Républicains – Aff. Sociales)
Sport, jeunesse et vie associative
Rapporteur spécial
Didier GUILLAUME (Socialiste et républicain)
Rapporteurs pour avis
P219 - Sport
Jean-Jacques LOZACH (Socialiste et républicain - Cult)
P163 - Jeunesse et vie associative
Jacques-Bernard MAGNER (Socialiste et républicain - Cult)
Travail et emploi
Rapporteurs spéciaux
P102 - Accès et retour à l’emploi et P103 - Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi
François PATRIAT (Socialiste et républicain)
P111 - Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail et P155 - Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail
Jean-Claude REQUIER (RDSE)
Rapporteur pour avis
Michel FORISSIER (Les Républicains – Aff. Sociales)
Budgets annexes
Contrôle et exploitation aériens
Rapporteur spécial
Vincent CAPO-CANELLAS (UDI-UC)
Publications officielles et information administrative
Rapporteur spécial
Michel CANEVET (UDI-UC)
Comptes de concours financiers
Accords monétaires internationaux
Rapporteur spécial
Serge DASSAULT (Les Républicains)
Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics
Rapporteur spécial
Serge DASSAULT (Les Républicains)
Avances à l’audiovisuel public
Rapporteur spécial
François BAROIN (Les Républicains)
Rapporteurs pour avis
P844 - France Médias Monde et P847 – TV5 Monde
Joëlle GARRIAUD-MAYLAM (Les Républicains - Etr)
Philippe ESNOL (RDSE - Etr)
Avances aux collectivités territoriales
Rapporteurs spéciaux
Charles GUENÉ (Les Républicains)
Claude RAYNAL (Socialiste et républicain)
Prêts à des États étrangers
Rapporteurs spéciaux
Mme Fabienne KELLER (Les Républicains)
M. Yvon COLLIN (RDSE)
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
Rapporteurs spéciaux
Jacques CHIRON (Socialiste et républicain)
Bernard LALANDE (Socialiste et républicain)
Comptes d’affectation spéciale
Aides à l’acquisition de véhicules propres
Rapporteur spécial
Jean-François HUSSON (Les Républicains)
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
Rapporteur spécial
Vincent DELAHAYE (UDI-UC)
Développement agricole et rural
Rapporteurs spéciaux
Alain HOUPERT (Les Républicains)
Yannick BOTREL (Socialiste et républicain)
Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale
Rapporteur spécial
Jacques GENEST (Les Républicains)
Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage
Rapporteur spécial
François PATRIAT (Socialiste et républicain)
Gestion du patrimoine immobilier de l’État
Rapporteurs spéciaux
Michel BOUVARD (Les Républicains)
Thierry CARCENAC (Socialiste et républicain)
Participation de la France au désendettement de la Grèce
Rapporteur spécial
Serge DASSAULT (Les Républicains)
Participations financières de l’État
Rapporteur spécial
Maurice VINCENT (Socialiste et républicain)
Rapporteur pour avis
Alain CHATILLON (Les Républicains)
Pensions
Rapporteur spécial
Jean-Claude BOULARD (Socialiste et républicain)
Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
Rapporteur spécial
Marie-Hélène DES ESGAULX (Les Républicains)
Transition énergétique
Rapporteur spécial
Jean-François HUSSON (Les Républicains)
Participation de la France au budget de l’Union européenne
(article 27)
Rapporteur spécial
François MARC (Socialiste et républicain)