Travaux de la commission des finances
- Présidence de M. Alain Lambert, président.
Projet de loi de finances rectificative pour 1998 (PJL n° 143) - Examen du rapport en nouvelle lecture
La commission a tout d'abord procédé à l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 1998 (n° 143, 1998-1999), sur le rapport deM. Jacques Oudin, en remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur général.
Après avoir établi un bilan de la commission mixte paritaire et de l'examen en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi de finances rectificative pour 1998, M. Jacques Oudin, rapporteur, a estimé que les améliorations introduites au Sénat et maintenues à l'Assemblée nationale ont été notables. En effet, sur de nombreux sujets tels que les contrats d'assurance vie, la fiscalité des Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) ou la souplesse comptable accordée aux collectivités locales, l'Assemblée nationale s'est rapprochée, en nouvelle lecture, des thèses du Sénat.
M. Jacques Oudin a ensuite présenté une motion tendant à opposer la question préalable. Il a en effet estimé que sur certains points essentiels, la sincérité et l'annualité budgétaires, la diminution du déficit primaire et l'article 11 du projet de loi relatif à la taxe du droit de bail, l'Assemblée nationale était revenue à son texte de première lecture et qu'il n'y avait donc pas lieu de poursuivre la délibération.
La commission a adopté cette motion.
Nomination de rapporteur
La commission a ensuite désigné M. Philippe Marini, rapporteur général, comme rapporteur sur le projet de loi n° 133 (1998-1999) portant prorogation des mandats des membres des conseils consultatifs et des conseils d'orientation et de surveillance des caisses d'épargne et de prévoyance.