Décret d'avance notifié le 23 septembre 2016 portant ouverture et annulation de crédits de 1 532 millions d'euros en autorisations d’engagement et de 699 millions d'euros en crédits de paiement.
Texte du projet de décret (PDF - 387 Ko)et rapport de motivation (PDF - 355 Ko)
Avis de la commission des finances (PDF - 57 Ko)
Présentation de la commission des finances (PDF - 730 Ko)
Rapport n°859 (2015-2016) du 28 septembre 2016
Décret n° 2016- (PDF - 60 Ko)1300 du 3 octobre (PDF - 60 Ko) 2016 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance (PDF - 60 Ko)
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