Décret d'avance - novembre 2017

Projet de décret d’avance notifié le 21 novembre 2017, portant ouverture de 852 837 221 euros en autorisations d'engagement et de 842 605 218 euros en crédits de paiement, et annulation de 852 837 221 euros en autorisations d'engagement et de 842 605 218 euros en crédits de paiement

• Le projet de décret (PDF - 4.73 Mo)

Avis de la commission des finances (PDF - 98 Ko)(28 novembre 2017)

Rapport de motivation du ministre des finances et de l'économie relatif au décret d'avance (PDF - 11.73 Mo)