Décret d'avance notifié le 17 mai 2016 portant ouverture et annulation de crédits de 1 583,65 millions d'euros en autorisations d’engagement et de 1 122,45 millions d'euros en crédits de paiement ayant pour objet :
- le financement du plan d'urgence pour l'emploi annoncé par le Président de la République le 18 janvier 2016,
- les dépenses relatives à l'allocation pour demandeurs d'asile (ADA),
- des retraites des vétérinaires n'ayant pas fait l'objet de cotisations employeurs,
- des moyens consacrés à la lutte contre certains risques agricoles.
Texte du projet de décret (PDF - 176 Ko)et rapport de motivation (PDF - 309 Ko)
Avis de la commission des finances (PDF - 266 Ko)
Présentation de la commission des finances (PDF - 352 Ko)
Rapport n°622 (2015-2016) du 24 mai 2016
Texte du projet de décret modifié et rapport de motivation (PDF - 459 Ko)
Décret n° 2016-732 (PDF - 157 Ko) du 2 juin (PDF - 157 Ko) 2016 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance (PDF - 157 Ko)