Décret d'avance notifié le 23 novembre 2016 portant ouverture et annulation de crédits de 1 748 millions d'euros en autorisations d’engagement et de 1 735 millions d'euros en crédits de paiement.
Avis de la commission des finances (PDF - 65 Ko) (29 novembre 2016)
Présentation du décret d'avance en commission des finances (PDF - 2.98 Mo) (29 novembre 2016)
Rapport de motivation du ministre des finances et de l'économie relatif au décret d'avance
Décret n° 2016-1652 du 4 décembre 2016 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance
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