Décret relatif à la fin de gestion 2015
Ouverture et annulation de crédits de 2 160 000 d'euros en autorisations d’engagement et de
1 703 000 d'euros en crédits de paiement
Texte du projet de décret (PDF - 782 Ko) et rapport de motivation (PDF - 605 Ko)
Avis de la commission des finances (PDF - 58 Ko)
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