LE REVENU MINIMUM D’ACTIVITE : MODE D’EMPLOI
Un constat : il faut mettre fin à cette spirale de l’inactivité mise en place par le RMI et développer grâce au RMA un cercle vertueux de l’activité.
En effet, le niveau élevé de certaines prestations sociales en font souvent un frein puissant à la reprise du travail et à la réinsertion sociale. Par exemple, le bénéficiaire du RMI hésite à accepter un poste relativement précaire qui le conduirait à abandonner son allocation et les exonérations diverses qui y sont associées. Ceci nourrit l’exclusion sociale et a un coût élevé pour l’Etat : même le Conseil d’analyse économique (CAE) placé auprès du Premier ministre, l’a récemment admis.
Lutter contre le chômage et l’exclusion sociale
Le revenu minimum d’activité (RMA) a pour buts principaux :
- de favoriser la reprise d’activité des bénéficiaires du RMI et des chômeurs de longue durée, s’agissant des personnels les moins qualifiés ;
- d’augmenter le niveau de l’emploi et de réduire l’exclusion sociale.
Une prestation sociale résolument tournée vers l’activité
Le niveau des prestations délivrées aux titulaires du RMI et aux chômeurs en fin de droit contraste avec leur faible retour à l’activité : les prestations ne servent plus qu’à l’assistance. On peut dès lors se demander si le RMI n’est pas désormais " un revenu minimum d’inactivité ". Il est au demeurant frappant de rappeler que la charge du RMI pour l’Etat a augmenté de 30 % depuis 1996, lorsque nous connaissions une période de vive croissance de l’économie.
Par ailleurs, de nombreux gisements d’emplois existent mais ne sont pas occupés pour deux raisons : trop coûteux pour les entreprises (poids des charges sociales sur les bas salaires) ; trop faiblement rémunérateurs pour les bénéficiaires de prestations d’assistance et notamment du RMI (leur revenu augmente, mais leur pouvoir d’achat peut diminuer en raison de la perte du bénéfice de certaines prestations ou bien des impositions nouvelles auxquelles ils deviennent assujettis, comme les taxes locales).
Le RMA veut donc renverser ces effets pervers en proposant une solution servant les intérêts des exclus comme des entreprises par une réorientation totale des aides publiques.
Un mécanisme simple
Le bénéficiaire du RMI ou le chômeur indemnisé de longue durée devenant salarié perçoit un RMA. Celui-ci correspond d’une part au salaire qui est versé par l’entreprise, et d’autre part à un complément de ressources payé par l’Etat. Cela doit lui assurer un gain net de revenu par rapport à sa prestation d’origine. Il y a un intérêt objectif pour le bénéficiaire à travailler.
Par souci de simplification, le RMA est versé par l’entreprise qui touche également de l’Etat le complément de ressources. Celui-ci n’est pas soumis aux charges sociales.
Ceci se fait dans le cadre d’un contrat de longue durée (cinq ans) qui assure au salarié une stabilité de ses revenus et qui définit les engagements auxquels souscrit l’entreprise vis-à-vis de l’Etat. Le niveau du RMA tient compte de la prestation d’origine et pourrait par exemple se situer à 1,2 RMI, c’est à dire de 20% le montant de la prestation antérieure.
Le RMA profite à tous
Pour l’ancien bénéficiaire de prestations d’assistance : il retrouve un emploi ; il est assuré de ne pas perdre de ressources ; il jouit d’une forte stabilité (cinq ans) qui lui permet de faire des projets personnels et professionnels et de véritablement sortir de l’exclusion sociale ;
Pour les entreprises : cette aide de l’Etat diminue singulièrement le coût du travail pour les bas salaires et permet, ainsi, de rendre rentables certaines activités qui ne l’étaient pas toujours ; elle sera donc créatrice de nouveaux emplois marchands ;
Pour l’Etat : meilleure utilisation des sommes consacrées aux personnes défavorisées ; perspective de voir ces dépenses se réduire en cas d’emploi durable des bénéficiaires : mise en œuvre d’une politique contractuelle de l’emploi avec les entreprises ;
Pour la société : il est préférable de favoriser le retour à l’activité plutôt que de se cantonner dans une simple assistance sans lendemain.
Bien évidemment, de nombreux points restent à préciser, à commencer par le chiffrage, les seuils de ressources, etc... avec le souci de proposer un mécanisme aussi simple que possible pour les entreprises comme les exclus, et avec celui d’éviter le effets d’aubaines.
Le RMA signifie moins de charges pour les entreprises, plus de stabilité, de revenu, de perspectives d’avenir pour les bénéficiaires, une dépense mieux orientée pour l’Etat et l’Unedic. On passerait ainsi de l’insertion, devenue simple assistance déresponsabilisante, à la promotion de l’emploi, de l’activité, productive et profitable à tous. Nous avons tous à y gagner !