La commission des finances examine les amendements de séance sur le texte de la commission n° 62 (2024-2025) sur la proposition de loi n° 612 (2023-2024), visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, présentée par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues (Jean-François Rapin, rapporteur).
Partager cette page