La commission des finances examine les amendements éventuels aux articles délégués au fond du texte de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable n° 402 (2024-2025) sur le projet de loi n° 352 (2024-2025), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (M. Hervé Maurey, rapporteur pour avis).
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