La commission a examiné le rapport de M. Vincent Delahaye, rapporteur pour avis, sur le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023.
Partager cette page
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
Projet de loi
La commission a examiné le rapport de M. Vincent Delahaye, rapporteur pour avis, sur le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023.