La commission examine les amendements de séance sur :
- la mission « Administration générale et territoriale de l’État »
- la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et les articles 61, 62, 63 et 64) et le compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution ».
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