1. Audition sur les soutiens publics en faveur du déploiement de la fibre optique

    Audition

  2. PPL Lutte contre toutes les fraudes aux aides publiques - Examen des amendements

    Proposition de loi

  3. Audition sur le thème : "Le financement bancaire des projets d'investissement des collectivités territoriales"

    Audition

  4. PJL Approbation de l'avenant à la Convention entre la France et la Suisse - Examen du rapport

    Projet de loi

  5. Audition de Mme Florence Peybernès

    Audition

  6. Audition de M. Éric Lombard et Mme Amélie de Montchalin

    Audition

  7. Audition de Mme Amélie Verdier

    Audition

  8. Audition de M. Jean-Paul Faugère

    Audition

  9. PPL Lutte contre toutes les fraudes aux aides publiques

    Proposition de loi

  10. Gestion de l'eau potable et assainissement en outre-mer

    Audition

  11. Projet de loi DDADUE - Examen des amendements

    Projet de loi

  12. Audition commune d'organismes d'assurances sur le thème "Assurances des collectivités territoriales : un an après le rapport du Sénat, quelles avancées ?"

    Audition

  13. Audition commune de maires sur le thème "Assurances des collectivités territoriales : un an après le rapport du Sénat, quelles avancées ?"

    Audition

  14. Projet de loi DDADUE - Examen du rapport de la commission

    Projet de loi

  15. Audition sur le thème "Solutions hors marché, grand emprunt national : des modes de financement à envisager pour notre dette publique ?"

    Audition