La commission a examiné le rapport de Mme Christine LAVARDE, rapporteur pour avis, sur le projet de loi n°607 (2022-2023) relatif à l’industrie verte.
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Projet de loi
La commission a examiné le rapport de Mme Christine LAVARDE, rapporteur pour avis, sur le projet de loi n°607 (2022-2023) relatif à l’industrie verte.