La commission a examiné les rapports spéciaux sur les missions suivantes :

- Programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l’énergie », « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » et « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 50 à 52 sexies) et le compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (FACÉ) » ;

- Programmes « Infrastructures et services de transports » et « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » ;

- Programme « Expertise, information géographique et météorologie » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » ;

- « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 56 à 62) et le compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales »;

- « Cohésion des territoires » (et articles 50 D et 50 E) sur les programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l’accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » et « Politique de la ville » ;

- « Cohésion des territoires » sur les programmes « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l’État » ;

- « Justice ».

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