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Réunie le mercredi 21 juin 2023, sous la présidence de Catherine Deroche, la commission a adopté le rapport et les recommandations présentés par Olivier Henno et Annie Le Houerou, rapporteurs, et en a autorisé la publication sous la forme d’un rapport d’information.
La commission a publié son rapport d'information le 23 juin 2023.
Pourquoi ce contrôle ?
En 2014, le complément libre choix d’activité (CLCA), comme indemnisation des congés parentaux, a été remplacé par la PreParE. La réforme avait pour objectif de rapprocher les mères du marché du travail et d’inciter au partage du congé parental d’éducation au sein du couple. Une des principales innovations a consisté à réduire la durée maximale de versement de la PreParE pour les couples, de deux enfants ou plus, au sein desquels un seul parent interrompt son activité.
Selon le bilan dressé par de nombreuses missions (HCFEA, IGAS, Cour des comptes…), la réforme de 2014 ne semble pas avoir tenu ses promesses. Seuls 15 000 pères bénéficiaient de la PreParE en 2020 alors que 19 000 d’entre eux recouraient au CLCA en 2014. Dès lors, de nombreuses recommandations ont été formulées sans que le Gouvernement ne soumette, jusqu’à présent, un projet de réforme au Parlement
La commission des affaires sociales a souhaité, par cette mission d’information, clarifier les objectifs assignés aux congés parentaux indemnisés et se prononcer sur les différents scénarios envisageables quant à l’avenir de la PreParE.
Quels constats et recommandations ?
Au terme de ses travaux, la mission d’information a constaté l’inadéquation de la solution actuelle d’indemnisation des congés parentaux conduisant à une désaffection des parents pour la prestation. Les rapporteurs proposent donc un scénario de réforme en deux temps.
Une modification paramétrique pourrait, sans délai, être menée afin d'assouplir les conditions d'octroi de la prestation et revaloriser son montant. À terme, une solution de congé plus court et rémunéré en proportion des revenus antérieurs devrait être envisagée dans une réflexion globale sur la politique d'accueil de la petite enfance. La voie d’un congé recentré sur la première année de l’enfant et bien indemnisé réduirait l’éloignement des bénéficiaires de l’emploi. Elle redonnerait aussi de l’attractivité au congé parental afin de favoriser la présence des parents dans les tout premiers mois de l’enfant.