Mission d'information sur la protection de l'enfance

Une mission d'information a été constituée afin d'étudier la mise en oeuvre de la loi n°2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance et de formuler des propositions d'amélioration du système actuel.

Mercredi 5 mars 2014 - Auditions

La mission d'information a poursuivi ses auditions. Elle a entendu :

• Mme Marie-Anne CHAPDELAINE, Présidente du Conseil supérieur de l’adoption (CSA) ;
• M. Sylvain BARBIER SAINTE MARIE, vice-procureur du tribunal de grande instance de Paris, chef du parquet des mineurs de Paris, membre du comité de suivi du colloque national sur les violences faites aux enfants ;
• M. Roger VRAND, sous-directeur de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives et Mme Nadine NEULAT, chef du bureau de la santé, de l'action sociale et de la sécurité à la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGSCO) ;
• Mme Bénédicte JACQUEY-VASQUEZ, Administrateur à ATD Quart monde.
   

Mardi 4 mars 2014 - Auditions

La mission d'information a poursuivi ses auditions. Elle a entendu :

• Mme Christine BUISSON, chargée de mission au Conseil général du Val-de-Marne, Mme Marie-Françoise BELLÉE-VAN THONG, directrice "famille-enfance-jeunesse", et Mme Pascale NOUAILLE, chef de service SAFASE de Saint Gervais la forêt (41) SAFASE de Montluçon (03), responsable de l’action « Accompagner les jeunes dans la construction de leur projet individuel » du Conseil général des Hauts-de-Seine ;
• M. Ludovic NICCOLI, directeur du village d’enfants de Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique) et Mme Sandrine DOTTORI, chargée de mission « Étude et innovation » de SOS villages d'enfants ;
• M. Bernard MOULIN, directeur général de l'Établissement Les Gavroches, Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis) ;
• Mme Marie-Pierre HOURCADE, Présidente et Mme Marie-José MARAND-MICHON, trésorière adjointe de l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF).

Mardi 25 février 2014 - Auditions

La mission commune d'information a entendu :

• M. Xavier FLORIAN, Président de l'Association des directeurs(trices) et cadres d'associations, d'établissements et de services associatifs concourant à la protection de l'enfance (ADAPE) ;
• M. Phong GUILLEN, Directeur général et  M. Marc CHABANT, Directeur de la communication et du développement de la Fondation Action enfance ;
• M. Édouard DURAND, juge des enfants, coordonnateur de formation à l'École nationale de magistrature (ENM) de Paris ;
• M. Issam EL ABDOULI, substitut du procureur de la République au Tribunal de grande instance de Fontainebleau

Mardi 18 février 2014 - Auditions

La mission d'information a entendu :

• Mme Edwige MERIENNE, assistante familiale ;
• Mme Michèle BABIN, Présidente, Mme Véronique MARTINET, Vice-présidente et Mme Patricia BENOIT, membre de la Fédération nationale des assistants familiaux (FNAF) ;
• Mme Martine BROUSSE, déléguée Générale et Mme Marie-Laure JOLIVEAU-TEZCAN, Directrice des missions sociales et juridiques de La voix de l'enfant ;
• Mme Isabelle GUILLEMET, Présidente d'Enfance et partage.

Mardi 11 février 2014 - Auditions

La mission d'information a débuté son cycle d'auditions. Elle a entendu :

• M. Jean-Marie VAUCHEZ, Président de l'Organisation nationale des éducateurs spécialisés (ONES) ;
• M. Vladia CHARCELLAY, Directeur, Mme Bénédicte LAUMONIER-REEVES, Directrice Enfance-famille, Dr Daniel ROUSSEAU, pédopsychiatre et Mme Zoé LOGAK, Secrétaire générale de la Fondation pour la recherche en psychiatrie et en santé mentale au Foyer de l'enfance "Village Saint-Exupéry", Angers.