Mardi 21 octobre 2014, à la demande de la commission des affaires sociales et du groupe écologiste, le Sénat a débattu sur les conclusions du rapport du comité de suivi sur l'amiante, publié le 2 juillet 2014.
La commission des affaires sociales du Sénat avait créé ce comité en février 2013, afin d'évaluer l'application des préconisations formulées dans son rapport publié en 2005 : "Le drame de l'amiante en France : comprendre, mieux réparer, en tirer des leçons pour l'avenir".
Débat en séance
Mardi 21 octobre 2014, à la demande de la commission des affaires sociales et du groupe écologiste, le Sénat a débattu sur les conclusions du rapport du comité de suivi de la mission d'information de 2005, publié en juillet 2014.
Comprendre les enjeux
Jusqu’à son interdiction en 1997, l’amiante a accompagné le développement industriel de la France. Matériau peu onéreux aux propriétés ignifuges et isolantes, son utilisation a été massive de l’avant-Guerre à la fin des Trente Glorieuses.
Compte tenu de sa toxicité, c’est donc une véritable catastrophe sanitaire qui touche aujourd’hui la France comme le reste du monde : "L'Organisation internationale du travail (OIT) estime ainsi que 100.000 personnes mourront chaque année dans le monde en raison de l'usage massif qui a été fait ou qui est encore fait de ce matériau." (source : rapport du Sénat - "Le drame de l'amiante en France : comprendre, mieux réparer, en tirer des leçons pour l'avenir")
Une catastrophe sanitaire
En 2005, le Sénat a mis en place une mission commune d’information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante qui avait pour objectifs :
- d’évaluer la progression de la catastrophe sanitaire et l’efficacité des dispositifs d’indemnisation des victimes ;
- de comprendre le développement d’un tel drame, afin qu’il ne puisse pas se reproduire.
Après avoir auditionné 70 personnes et effectué 4 déplacements en France, Gérard DÉRIOT (ratt. UMP - Allier), rapporteur, et Jean-Pierre GODEFROY (Soc - Manche), rapporteur adjoint de la MCI, ont publié un rapport intitulé "Le drame de l'amiante en France : comprendre, mieux réparer, en tirer des leçons pour l'avenir". Il comportait notamment une liste de 28 propositions visant à faciliter les démarches des victimes et à prévenir les futures contaminations.
Indemnisation et désamiantage
Le 28 février 2013, la commission des affaires sociales du Sénat a créé en son sein un comité de suivi du rapport d’information de 2005.
Ce comité est composé de Aline Archimbaud (Ecologiste – Seine-Saint-Denis), Gilbert Barbier (RDSE – Jura), Gérard Dériot (UMP-Ratt. – Allier), Catherine Deroche (UMP – Maine-et-Loire), Jean-Pierre Godefroy (SOC – Manche), Ronan Kerdraon (SOC – Côtes-d’Armor), Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI-UC – Pas-de-Calais) et Dominique Watrin (CRC – Pas-de-Calais).
Lors de sa réunion constitutive le 28 février 2013, le comité de suivi a élu Aline ARCHIMBAUD (Écolo - Seine-Saint-Denis) présidente et a défini les axes de travail suivants :
- l’indemnisation des victimes et l’accès à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante ;
- les enjeux du désamiantage et les risques professionnels liés à l’amiante.
Les travaux du comité de suivi
Conférence de presse (2 juillet 2014)
Mercredi 2 juillet 2014, Annie DAVID (CRC - Isère), présidente de la commission des affaires sociales, et Aline ARCHIMBAUD (Écolo - Seine-Saint-Denis), présidente du comité de suivi, ont présenté à la presse le rapport du comité de suivi du rapport de 2005 sur l'amiante.
Retour en vidéo sur les travaux du comité de suivi :
L'infographie sur les travaux du comité de suivi :
Examen du rapport (1er juillet 2014)
La commission des affaires sociales a examiné et adopté le rapport du comité de suivi.
Les auditions
Vendredi 13 juin 2014 - Déplacement sur le campus de Jussieu de l'Université Pierre et Marie Curie (UPMC)
- Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (Epaurif) :
- Thierry DUCLAUX, directeur général ;
- Philippe DELANDE, directeur de la construction ;
- Denis FEUILLOLEY, responsable des opérations de désamiantage. - Université Pierre et Marie Curie (UPMC) :
- Jean CHAMBAZ, président ;
- Patrick PRIEUR, directeur général adjoint des services ;
- Marie Christine KERHUEL, chargée de mission ;
- Daniel MELCZER, directeur du patrimoine immobilier ;
- Soraya NEBBACHE, chef du service hygiène et sécurité ;
- Docteur PARINGAUX, coordonnatrice du service médical de prévention.
Jeudi 22 mai 2014 - Auditions
- Union nationale de la propriété immobilière (Unpi) :
- Paul PHILIPPOT, président. - Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier (Fidi) :
- Lionel JANOT, président de Cinov-Fidi, et Bruno DUMONT SAINT PRIEST, directeur délégué.
Jeudi 15 mai 2014 - Auditions
- Fédération hospitalière de France (FHF) :
- Marie HOUSSEL, adjointe au responsable de Pôle RHH, FHF ;
- Anne BUXEDA, ingénieure, Centre hospitalier Sainte-Anne ;
- Colin JÉRÔME, responsable du département environnement et sécurité au sein de la Direction du patrimoine et des infrastructures, CHU de Caen. - SNPTRI (Syndicat national des personnels techniques des réseaux et infrastructures) - CGT:
- Frédéric MAU, fédération de la construction CGT ;
- Philippe VORKAUFFER, fédération des services publics CGT ;
- Willy GARING, secrétaire général du SNPTRI-CGT ;
- Fabrice BRUCKER, SNPTRI-CGT.
Jeudi 17 avril 2014 - Auditions
Union sociale pour l'habitat (USH) :
- Christophe BOUCAUX, directeur de la maîtrise d'ouvrage et des politiques patrimoniales ;
- Artémise CREN, adjointe au directeur de la communication, à la direction de la communication et des revues.
Jeudi 10 avril 2014 - Auditions
Direction générale de l'offre de soins (DGOS) :
- Gaël RAIMBAULT, sous-directeur adjoint du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins ;
- Alban AMSELLI, bureau de l'organisation des relations sociales et des Politiques sociales à la sous-direction des ressources humaines et du système de santé (RH3).
Mercredi 2 avril 2014 - Tables rondes
Première table ronde :
- Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) :
- Pr Gérard LASFARGUES, directeur général adjoint scientifique ; - Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam) :
- Dominique MARTIN, directeur des risques professionnels ; - Institut national de recherche et de sécurité (INRS) :
- Stéphane PIMBERT, directeur général ; - Institut de veille sanitaire (InVS) :
- Catherine BUISSON, directrice du département santé-travail.
Deuxième table ronde :
- Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) :
- José FAUCHEUX, président de la Capeb de l'Aisne ;
- Dominique PROUX, relations institutionnelles et européennes au Secrétariat général ;
- Alexandre NAZET, chargé de mission au service des affaires juridiques et sociales - Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) :
- Dominique PAYEN, chef de projet chimie-environnement, et Patrick Richard, directeur technique ; - Direction des affaires techniques - Fédération française du bâtiment (FFB) :
- Philippe TEMPERE, entrepreneur du bâtiment, président du Groupe national amiante, Laetitia ASSALI, directeur des affaires sociales, Didier VALEM, chef du service qualité de la construction et prévention des risques, et Nadège LARRIGAUDIERE, ingénieure ; - Direction de la formation et affaires sociales - Fédération nationale des travaux publics (FNTP) :
- Richard LANGLET, directeur adjoint ;
- Etienne LUC, président de la commission sécurité, Syndicat des canalisateurs de France ; - Associations Henri Pézerat et Ban Asbestos :
- Annie THÉBAUD-MONY, présidente, directeur de recherche honoraire ;
- Gérard VOIDE, coordonnateur ;
- Sylvie CATALA, secrétaire de l'association Ban Asbestos et membre de l'association Henri Pézerat - Collectif des riverains de l'usine d'amiante Comptoir des minéraux et matières premières (CMMP) à Aulnay-Sous-Bois - Association Henri Pézerat et Ban Asbestos.
Mardi 1er avril 2014 - Auditions
- Direction générale de prévention des risques (DGPR) :
- Patricia BLANC, directrice générale de la prévention des risques ;
- Jennifer COSSON, chargée de mission contaminations environnementales et biosurveillance Bureau de la prospective, de l'évaluation et des données Medde - DGPR. - Syndicat national des entreprises de démolition (Sned) :
- Nathanaël CORNET-PHILIPPE, président, et Olivier NICOLE, directeur général adjoint au Pôle démolition du groupe EPC en charge de la section désamiantage. - Syndicat du retrait et du traitement de l'amiante en place et des autres polluants (Syrta) :
- Bernard PEYRAT, président, et Gérald GRAPINET, vice-président. - Comité anti-amiante Jussieu :
- Michel PARIGOT, président, et Marie-José VOISIN, vice-présidente. - Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) -Direction des affaires sociales :
- Pierre THILLAUD, membre de la commission sociale, et Philippe CHOGNARD, conseiller technique.
Mercredi 19 mars 2014 - Audition et table ronde
- Syntec-Ingénierie : Christophe LONGEPIERRE, délégué général adjoint, François BRASSENS et Laurent MOUFFLET, représentants de sociétés d'ingénierie.
- Table ronde réunissant des syndicats de salariés :
- Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : Jean-Michel CERDAN, secrétaire confédéral, chargé du logement et des conditions de travail, et Jean-Christophe KETELS, conseiller technique ;
- Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : Christian EXPERT, responsable confédéral, médecin du travail, juriste en droit social ;
- Force Ouvrière (FO) : Jean PAOLI, responsable ;
- Confédération française démocratique du travail - Construction bois (CFDT) : Jean-Marc CANDILLE, secrétaire fédéral à la fédération ;
- Confédération générale du travail (CGT) : Alain DELAUNAY, conseiller confédéral ;
- Conseil national de l'ordre des architectes : Jean-Mathieu COLLARD, secrétaire national.
Mardi 18 mars 2014 - Auditions et table ronde
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement :
- Etienne CREPON, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ;
- Katy NARCY, sous-directrice de la qualité et du développement durable dans la construction. - Réso A + :
- Pascal GOUBET, vice-président, diagnostiqueur et représentant les professionnels, et Ghislaine LEMAIRE, vice-présidente, représentant les acteurs civils. - Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva) :
- Alain BOBBIO, secrétaire national, Pierre BERNARDINI et Stanislas STAZEWSKI, administrateurs, Marie-José VOISIN, trésorière, et Georges ARNAUDEAU, membre du bureau. - Table ronde réunissant :
- l'Association française de normalisation (Afnor) : Thierry CRIGNOU et Jean-Michel REMY, responsables de département ;
- le Comité français d'accréditation (Cofrac) : Bernard DOROSZCZUK, directeur général, Nathalie SAVÉANT, directrice de la section certifications, et Laurent VINSON, directeur de la section laboratoires. - Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social : Jean-Denis COMBREXELLE, directeur général du travail, Bénédicte LEGRAND JUNG, sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail, et Stéphanie GILARDIN, chef du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques.
- Ministère de l'éducation nationale - Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : Frédéric GUIN, secrétaire général, et Christophe GEHIN, sous-directeur du pilotage et du dialogue de gestion, du service de l'action administrative et de la modernisation (SAAM).
Jeudi 16 janvier 2014 - Auditions
- Groupe de travail national amiante et fibre (GTNAF) : Dominique TRICARD, président.
- Direction générale de la santé (DGS) : Marie-Christine FAVROT, adjointe au directeur général de la santé, et Caroline SCHEMOUL, ingénieure en charge de l'amiante et des fibres de substitution.