La commission des affaires sociales a décidé mercredi 9 octobre 2024 de réaliser une mission sur l’efficacité du contrôle des établissements d’accueil du jeune enfant et sur ses éventuelles défaillances. La mission, rapportée par Laurence Muller-Bronn (Les Républicains), Olivier Henno (Union centriste) et Émilienne Poumirol (Socialiste, écologiste et républicain), s'intéressera notamment à la gouvernance et l’action des autorités de contrôle aux niveaux local et national, à l’efficacité des moyens et outils à leur disposition ainsi qu'à l’amélioration de l’évaluation de la qualité des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE).

La mission devrait rendre ses conclusions au début de l'année 2025.

Pourquoi ce contrôle ?

La parution, au mois de septembre 2024, de l'ouvrage Les Ogres du journaliste Victor Castanet, consacré principalement à un des acteurs du secteur privé de l'accueil de la petite enfance, a donné une nouvelle visibilité aux dysfonctionnements résultant d'un système d'optimisation des coûts, parfois au détriment de la qualité de l’accueil et du bien-être des enfants. Cet ouvrage s'inscrit dans la continuité de plusieurs travaux récents (Igas, commission d'enquête...) qui mettent tous en lumière les difficultés rencontrées par le secteur de l'accueil du jeune enfant et dénoncent des faits de maltraitance envers les enfants et de souffrance au travail des employés.

La question de l'efficacité des contrôles des crèches, qu'elles soient publiques, privées non lucratives ou privées lucratives, effectués par les centres de protection maternelle et infantile (PMI) et les caisses d'allocations familiales (CAF), les difficultés à s'assurer du bon emploi de l'argent public ainsi que l'absence de pilotage national dans ce domaine ont particulièrement interrogé la commission des affaires sociales.  

Par ailleurs, alors que le législateur a récemment agi pour renforcer le contrôle des établissements d’accueil du jeune enfant au travers des dispositions de l’article 18 de la loi pour le plein emploi votée en décembre 2023, la commission a souhaité s'assurer de la bonne application de la loi et analyser les limites auxquelles les acteurs sont confrontés sur le terrain.

Dans ce contexte, et à la veille de la mise en place du service public de la petite enfance, la mission portera donc spécifiquement sur l’efficacité du contrôle et la pertinence des outils à disposition des autorités de contrôle, et s'attachera à proposer des recommandations opérationnelles permettant d'améliorer la qualité de l'accueil des jeunes enfants en France.