Le 24 janvier 2024, la commission des affaires sociales a engagé une mission d’information sur la financiarisation de l’offre de soins, afin d’évaluer ce phénomène et ses conséquences sur le système de santé.
La mission a présenté ses conclusions le 25 septembre 2024.
Pourquoi ce contrôle ?
La financiarisation de l’offre de soins désigne le processus par lequel des acteurs privés, non directement professionnels de santé, capables d’investir de façon significative, entrent dans un secteur de soin avec comme finalité première de rémunérer les investissements consentis.
La place croissante des acteurs financiers dans l’offre de soins est désormais régulièrement évoquée dans le débat public. Pour autant, les études sur le sujet demeurent rares et le phénomène de financiarisation insuffisamment documenté. Ses conséquences sont encore largement méconnues.
Parce que la financiarisation de l’offre de soins touche aux conditions essentielles de régulation de notre système de santé, c’est-à-dire à la maîtrise des dépenses de santé, à l’organisation de l’offre dans nos territoires, à la qualité des soins, à l’accès aux soins, enfin, à l’indépendance des professionnels de santé, la commission des affaires sociales a décidé de se saisir de ce sujet.
Quels constats et recommandations ?
La mission d’information s’est attachée à établir un diagnostic de la financiarisation dans les différents secteurs de l’offre de soins qui y sont confrontés, à identifier ses déterminants et à évaluer ses conséquences sur l’organisation territoriale de l’offre de soins, les conditions de la régulation économique de l'offre et les dépenses de l’assurance maladie, ainsi que sur les conditions d’exercice des professionnels de santé et les modalités de prise en charge des patients.
Au terme de neuf mois de travaux, la mission formule 18 propositions visant à mieux maîtriser le phénomène, à limiter ses effets indésirables et à protéger l’indépendance des professionnels de santé.