Le mercredi 12 mars à 8 h 30, la commission examinera le rapport et le texte de la commission sur la proposition de loi, présentée par Mme Valérie Boyer, créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales (n° 299, 2024-2025), dont la rapporteure est Mme Florence Lassarade.

Le dossier législatif.