La commission des affaires sociales a décidé d’engager une mission d’information sur les politiques de prévention en santé.
La mission, rapportée par Marie-Do Aeschlimann (Les Républicains), Marion Canalès (Groupe socialiste, écologiste et républicain) et Nadia Sollogoub (Union Centriste), s’intéressera notamment à la diversité des acteurs intervenant dans le champ de la prévention, au rôle de chacun d’entre eux et aux conditions d’un pilotage plus efficient des politiques de prévention en santé.
La mission s’attachera également, à partir d’un état des lieux détaillé, à définir les modalités d’une accessibilité renforcée aux dispositifs de prévention grâce à l’intervention coordonnée de l’ensemble des acteurs, dans une logique de prévention aussi bien universelle que sélective ou ciblée.
La mission devrait rendre ses conclusions à l’été 2025.
Pourquoi ce contrôle ?
Le vieillissement de la population, les progrès médicaux et la chronicisation de nombreuses pathologies qui en découle engendrent un accroissement continu de la dépense de santé.
Le développement de la prévention en santé, définie par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) comme l’ensemble des mesures « visant à éviter ou réduire le nombre et la gravité des maladies, des accidents et des handicaps », constitue une réponse pour favoriser la maîtrise de la progression des dépenses de santé.
Malgré la volonté politique affichée depuis plusieurs années d’un « virage préventif », divers indicateurs et publications attestent de la faible efficacité des politiques de prévention conduites en France.
Principalement financées et conduites par l’assurance maladie, les actions de prévention en santé relèvent en réalité d’une grande diversité d’acteurs et d’organismes (État, collectivités territoriales, organismes complémentaires d’assurance maladie, entreprises privées…) agissant dans leurs champs respectifs, sans approche globale ni recherche de cohérence, au détriment de l’efficacité de ces politiques.
Dans ce contexte, la mission d’information s’intéressera au modèle de pilotage des politiques de prévention, dans un souci d’efficience des moyens employés et de meilleur accès à la prévention des usagers.