Le mercredi 6 décembre 2023, à 9 heures, la commission des affaires sociales examinera le rapport et le texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (n° 143, 2023-2024).
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