Le mercredi 13 décembre, à 8 h 30, la commission des affaires sociales examinera le rapport et le texte de la commission commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (n° 598, 2022-2023).
Ce texte sera examiné selon la procédure de législation en commission.
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