Le mercredi 7 mai 2024 à 13 h 45, la commission examinera, en deuxième lecture, le rapport et le texte de la commission sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (n° 528, 2023-2024).
PJL Ratification d'ordonnance sur des dispositions de santé : examen du rapport et du texte
Projet de loi
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