Le mercredi 13 mars 2024 à 11 h 45, la commission des affaires sociales examinera les amendements au texte de la commission sur sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (n° 397, 2023‑2024).
PJL Ratification d'ordonnance sur des dispositions de santé : examen des amendements de séance
Projet de loi
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