Le mécanisme de fixation des prix de l’électricité sur le marché de gros de court terme a été largement tenu responsable de la flambée des prix en Europe à la faveur de la reprise économique qui a suivi la pandémie de covid-19 et qu'ont aggravée le conflit ukrainien et les tensions sur l’approvisionnement en gaz russe.
La commission des affaires européennes a souhaité travailler sur le fonctionnement actuel du marché européen de l’électricité et sur sa prochaine réforme, envisagée par la Commission européenne, pour limiter la hausse des prix de l’électricité et protéger les consommateurs.
Pourquoi ce contrôle ?
Inédite par son ampleur, la crise énergétique actuelle a mis sur le devant de la scène le rôle primordial de l’Union européenne dans le secteur de l’énergie. Après les réponses d’urgence apportées par l’Union européenne qui ont notamment permis d’écarter les risques de pénurie cet hiver, la Commission européenne s’est engagée, à la fin de l’été dernier et sur demande du Conseil européen, à proposer des mesures pour parvenir à limiter la hausse des prix de l’électricité, qui pénalise aujourd’hui très fortement le pouvoir d’achat des ménages, la compétitivité des entreprises et les finances des collectivités territoriales.
Le 24 septembre 2021, sur le plateau de Public Sénat, Bruno Le Maire déclarait : « Le marché unique européen de l’électricité ne marche pas, il est aberrant », critiquant ses règles « obsolètes ». Ainsi dès le début de la crise énergétique, la France a appelé, avec plusieurs autres États membres, à une réforme substantielle du marché européen de l’électricité afin de décorréler les prix de l’électricité et des énergies fossiles, ces derniers étant poussés à la hausse par la décision européenne de sanctionner la Russie en se privant de son gaz et de son pétrole. Cette position n’est cependant pas partagée par tous les pays européens, certains voulant conserver les mécanismes actuels, par crainte des effets négatifs d’une telle réforme sur l’approvisionnement énergétique de l’Europe, mais aussi du fait de la spécificité de leur mix énergétique.
La commission des affaires européennes a souhaité travailler sur le fonctionnement actuel du marché européen de l’électricité et sur ses limites en vue de réagir aux propositions d’organisation de ce marché, que la Commission européenne a présentées le 14 mars 2023.