La commission des affaires européennes a autorisé la publication du rapport d'information de Cathy Apourceau-Poly, Pascale Gruny et Bernard Jomier sur la révision de la législation pharmaceutique de l'Union proposée par la Commission européenne. Elle a également adopté la proposition de résolution européenne de Mme Pascale Gruny sur ce sujet ainsi que l'avis politique qui en reprend les termes.
- Le rapport d'information
- L'essentiel du rapport d'information
- La proposition de résolution (PDF - 176 Ko)
- Le compte rendu
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