La commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution européenne présentée par M. Dominique de Legge, Mme Gisèle Jourda et M. François Bonneau sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement du programme pour l'industrie européenne de la défense et d'un cadre de mesures visant à assurer la disponibilité et la fourniture en temps utile des produits de défense - COM(2024) 150 final.
- Le compte rendu
- La proposition de résolution européenne
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