La commission des affaires européennes a adopté le rapport et le texte de MM. Jean-François Rapin et Georges Patient sur la proposition de résolution européenne n° 248 (2024-2025) de Mme Micheline Jacques, MM. Christian Cambon, Stéphane Demilly et Georges Patient, ainsi qu'un avis politique qui reprend les termes  de la proposition de résolution adoptée.

La proposition de résolution

Le compte rendu