La commission des affaires européennes a adopté le rapport de M. Jean-François Rapin et Mme Gisèle Jourda sur la proposition de résolution européenne n° 158 (2024-2025) de M. Ludovic Haye relative à l'adoption d'une réglementation européenne sur la gestion du trafic spatial et au développement d'un espace « vert ».

Le rapport

La proposition de résolution

Le compte rendu