La commission des affaires européennes, en commun avec la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, a auditionné M. Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, qui a présenté l'étude annuelle du Conseil d'État relative à la souveraineté.
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