Le recueil des comptes rendus de la commission des affaires européennes présente, outre les comptes rendus des différentes réunions, les textes européens examinés par les membres de la commission par le biais d'une procédure écrite, les résolutions européennes adoptées par le Sénat, les débats en séance publique en rapport avec l'Union européenne et les entretiens du Bureau de la commission.
Les recueils des comptes rendus de la commission des affaires européennes
- Recueil du 1er octobre 2023 au 25 février 2024 (PDF - 3.58 Mo)
- Recueil 1er mai 2023 au 30 septembre 2023 (PDF - 2.75 Mo)
- Recueil 1er janvier 2023 au 30 avril 2023 (PDF - 2.25 Mo)
- Recueil 1er octobre 2022 au 31 décembre 2022 (PDF - 2.06 Mo)
- Recueil 1er janvier 2022 au 30 septembre 2022 (PDF - 4.24 Mo)
- Recueil du 1er septembre au 31 décembre 2021 (PDF - 2.20 Mo)
- Recueil du 19 avril au 31 août 2021 (PDF - 1.56 Mo)
- Recueil du 1er janvier au 18 avril 2021 (PDF - 2.48 Mo)
- Recueil du 1er octobre au 31 décembre 2020 (PDF - 1.61 Mo)
- Recueil du 1er janvier au 30 septembre 2020 (PDF - 4.01 Mo)
- Recueil du 1er octobre au 31 décembre 2019 (PDF - 1.67 Mo)
- Recueil du 15 avril 2019 au 30 septembre 2019 (PDF - 1.84 Mo)
- Recueil du 11 février au 14 avril 2019 (PDF - 1.76 Mo)
Partager cette page