Une délégation de sénateurs membres de la commission des affaires européennes, composée de Mme Catherine Morin-Desailly, M. Louis-Jean de Nicolaÿ et M. Jean-Michel Arnaud, co-rapporteurs, s’est rendue à Bruxelles, le 13 février 2023, afin de faire le point sur l’impact de la prochaine révision du règlement REACH et du règlement CLP sur certaines productions artisanales utilisant des huiles essentielles de lavande ou du plomb.
Les sénateurs se sont entretenus avec :
- M. Joan Canton, conseiller au cabinet de M. Thierry Breton, commissaire européen chargé du marché intérieur,
- Mme Laurianne Bertrand, conseillère au cabinet de Mme Mariya Gabriel, Commissaire européen chargée de l’innovation, de la recherche, de la culture, de l’éduction et de la jeunesse,
- Mme Catherine Magnant, chef d’unité à la direction générale de l’Education, de la jeunesse, du sport et de la culture de la Commission européenne,
- M. Cyril Piquemal, représentant permanent adjoint de la France auprès de l’Union européenne,
- M. Hans Ingels, chef d’unité à la direction générale chargée du marché intérieur de la Commission européenne,
- M. Sylvain Bintein, chef d’équipe Reach et CLP de la direction générale chargée de l’environnement de la Commission européenne,
- M. Piet Jaspaert, vice-Président d’EuropaNostra,
- Mme Katrien Mestdagh, restauratrice d’art verrier.
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