Le lundi 27 mai, une délégation de la commission des affaires européennes du Sénat, conduite par son président M. Jean-François Rapin (Les Républicains – Nord-Pas-de-Calais) et composée de Mme Catherine Morin-Desailly, vice-présidente (Union centriste – Seine-Maritime), s’est rendue à Bruxelles.
La délégation s’est entretenue dans la matinée avec M. Daniel Calleja, Jurisconsulte de la Commission européenne, Directeur du service juridique de la Commission européenne, avec M. Sylvain Humbert, conseiller juridique, et M. Olric Izarn, conseiller chargé des questions institutionnelles et du Parlement européen à la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne, ainsi qu’avec M. Alexandre Affre, directeur de BusinessEurope, et Mme Sophia Zakhari, directrice de SMEUnited.
L’après-midi, elle a eu des entretiens avec Mme Eugenia Dumitriu-Segnana, directrice chargée des questions institutionnelles au service juridique du Conseil de l’Union européenne, puis avec des représentants de l’unité « Evaluation et analyse d’impact » au sein du Secrétariat général de la Commission européenne, chargée de la plateforme «Prêts pour l’avenir», du programme pour une réglementation affutée et performante (REFIT) et de l’outil « OIOO » (« one it, one out »), avec M. Carsten Schierenbeck, membre du Cabinet du Commissaire européen M. Maros Sefcovic, vice-Président de la Commission européenne, en charge de la simplification de la législation de l'Union européenne (« Better Regulation ») et sa collègue Mme Virginie Battu-Henriksson, membre du cabinet, ainsi qu’avec Mme Elisabetta Siracusa et M. Philippe Mengal , membres du comité de réglementation européen.
Enfin, elle a eu des entretiens au Parlement européen, avec M. Alessandro Chiocchetti, Secrétaire Général du Parlement européen, avec M. Etienne Bassot, directeur des services de recherche parlementaire, et M. Wolfgang Hiller, Directeur de l'évaluation de l'impact et de la prospective, accompagnés par M. Yann-Sven Rittelmeyer, Analyste thématique, Unité de liaison.
Les entretiens ont porté sur la prise en compte de la réalité de terrain dans le processus d’élaboration de la norme au niveau européen et sur le respect de la diversité nationale, notamment sur la réduction et la simplification des normes et des charges administratives, sur l’existence et la qualité des études d’impact, sur les bases juridiques des initiatives législatives européennes, sur le recours aux règlements et aux actes d’exécution plutôt qu’aux directives, sur le respect du principe d’attribution des compétences et du principe de subsidiarité et de proportionnalité, sur la méthode de négociation des accords commerciaux ou encore sur la prise en compte des spécificités des territoires ultramarins et le respect du multilinguisme.
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