Les sénateurs M. Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes, et Mme Gisèle Jourda, vice-présidente, co-rapporteurs, se sont rendus à Bruxelles, le 27 février 2023, sur le thème de la révision des traités et des « clauses passerelles ». Ils se sont entretenus avec :
- M. Daniel Calleja, Directeur général du Service juridique de la Commission européenne, Jurisconsulte de la Commission européenne,
- Mme Camille Hubac, conseillère au cabinet de M. Maros Sefcovic, Vice-président de la Commission européenne chargé du suivi de la Conférence sur l’avenir de l’Europe,
- Mme Luisa Cabral et Mme Misetic, conseillères au cabinet de la Présidente de la Commission européenne, Mme Ursula Von der Leyen,
- Son Exc. M. Philippe Léglise-Costa, Ambassadeur, Représentant Permanent de la France auprès de l’Union européenne, Mme Maelys Lange, conseillère juridique et M. Olric Izarn, conseiller parlementaire à la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne,
- Mme Thérèse Blanchet, Secrétaire générale du Conseil,
- M. François Gabriel, chef de cabinet adjoint de la Présidente du Parlement européen, Mme Roberta Metsola,
- M. Guy Verhofsdatd, député européen, rapporteur de la commission des Affaires constitutionnelles du Parlement européen.
Ces entretiens ont porté sur la faisabilité, l’opportunité et l’intérêt de recourir à une éventuelle révision des traités, aux « clauses passerelles » ou aux autres formes de souplesse institutionnelle, afin d’améliorer le fonctionnement des institutions européennes.
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