Dans le cadre de la dimension parlementaire de la présidence belge du Conseil de l’Union européenne, la conférence parlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance dans l’Union européenne, s’est réunie, les 12 et 13 février 2024, à Bruxelles.
Le Sénat était représenté par M. Claude Raynal, sénateur (SER, Haute-Garonne), président de la commission des Finances, M. Jean-François Rapin, sénateur (LR, Pas-de-Calais), président de la commission des affaires européennes, M. Jean-François Husson, sénateur (LR, Meurthe-et-Moselle), rapporteur général de la commission des Finances et M. Jean-Marie Mizzon, sénateur (UC, Moselle), rapporteur spécial sur l’UE pour la commission des Finances.
La première journée a été consacrée à deux tables-rondes :
O 1ère table-ronde : « Enseignements tirés de NextGenerationEU: perspectives nationales et européennes sur la façon dont le budget de l’UE peut réagir en temps de crise » ;
O 2e table-ronde : « Le budget et la perspective de l’élargissement — options pour réformer les ressources financières, budgétaires et réglementaires de l’UE ».
La deuxième journée comptait deux sessions :
- 1ère session plénière : « Investissements stratégiques et réformes en vue de renforcer le potentiel de croissance de l’UE » ;
- 2ème session plénière : « L’avenir du marché unique de l’UE et la fiscalité ».
Les débats ont porté sur :
- la révision des règles budgétaires européennes ;
- la mise en œuvre du plan NextGenerationEU ;
- l’adaptation du budget européen aux exigences de l’élargissement ;
- les réformes structurelles et investissements nécessaires au renforcement de la croissance potentielle de l’Union ;
- l’actualité du marché unique et la fiscalité.