La commission des affaires européennes a adopté une proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité sur la proposition de règlement relatif à l'établissement du programme pour l'industrie européenne de la défense et d'un cadre de mesures visant à assurer la disponibilité et la fourniture en temps utile des produits de défense (EDIP), COM(2024) 150.
- La proposition de résolution
- Le compte rendu
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