La commission des affaires européennes a adopté les deux propositions de résolution présentées par Mme Amel Gacquerre, MM. Daniel Gremillet et Didier Marie respectivement sur la proposition de règlement européen pour une industrie « zéro net » (COM(2023) 161) et sur la proposition de règlement européen sur les matières premières critiques (COM(2023)160).
- La proposition de résolution (PDF - 330 Ko) sur le texte COM(2023) 161
- La proposition de résolution (PDF - 240 Ko) sur le texte COM(2023) 160
- Le compte rendu
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