La commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution européenne portant avis motivé de Mme Marta de Cidrac sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et la directive (UE) 2019/904, et abrogeant la directive 94/62/CE (COM (2022) 677 final), relative aux emballages et déchets d'emballages.
Le compte rendu
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