Archives des actualités de la commission des affaires économiques (avril-septembre 2023)

  1. Maltraitance animale

    Rapport

  2. Réforme du marché de l'électricité de l'Union

    Proposition de résolution européenne

  3. Indices locatifs

    Proposition de loi

  4. Indices locatifs

    Proposition de loi

  5. Industrie verte : audition de MM. Bruno Le Maire et Roland Lescure

    Audition

  6. Protection de la filière pêche française

    Proposition de résolution européenne

  7. Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles : audition du président

    Audition

  8. Indices locatifs

    Proposition de loi

  9. Réforme du marché européen de l’électricité

    Proposition de résolution européenne

  10. Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

    Proposition de loi

  11. Action Logement Groupe : audition

    Audition

  12. Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l’étranger

    Proposition de loi

  13. Industrie verte - Délégation de l'examen d'articles

    Projet de loi

  14. Protection de la filière pêche française - Désignation de rapporteur

    Proposition de résolution européenne

  15. Centre national d'études spatiales (Cnes) : audition de Philippe Baptiste, président

    Audition

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