Archives des actualités de la commission des affaires économiques (avril-septembre 2023)

  1. PJL Reconstruction des bâtiments dégradés

    Projet de loi

  2. PJL Reconstruction des bâtiments dégradés - Examen rapport

    Projet de loi

  3. PJL Reconstruction des bâtiments dégradés - Désignation membres CMP

    Projet de loi

  4. Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher

    Audition

  5. Intelligence économique - Examen rapport d'information

    Contrôle

  6. Urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics - Déisgnation rapporteur

    Désignation de rapporteur

  7. Emmanuelle Wargon, présidente de la Commission de régulation de l'énergie (CRE)

    Audition

  8. Les conditions d'utilisation de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique

    Contrôle

  9. Industrie verte

    Projet de loi

  10. Indices locatifs

    Proposition de loi

  11. Industrie verte

    Projet de loi

  12. Compagnie nationale du Rhône (CNR) : Audition de Mme Laurence Borie-Bancel (en application de l'article 13 de la Constitution)

    Audition

  13. Industrie verte

    Projet de loi

  14. Indices locatifs

    Proposition de loi

  15. Compagnie nationale du Rhône (CNR)

    Audition

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