Archives des actualités de la commission des affaires économiques 2023-2024

  1. Développement de l'offre de logements abordables

    Projet de loi

  2. Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme

    Proposition de loi

  3. Transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations

    Proposition de loi

  4. Orientation pour le renouvellement des générations en agriculture : audition de M. Marc Fesneau

    Audition

  5. Caisse des dépôts et consignations : audition d'Éric Lombard

    Audition

  6. Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie : examen du rapport

    Proposition de loi

  7. Mistral AI : audition de M. Arthur Mensch

    Audition

  8. Marché locatif

    Proposition de loi

  9. Transformation des bureaux en logements - Examen des amendements de séance

    Proposition de loi

  10. Développement de l'offre de logements abordables : audition de M. Guillaume Kasbarian

    Projet de loi

  11. Transformation des bureaux en logements - Examen du rapport et du texte

    Proposition de loi

  12. Programmation et simplification dans le secteur économique de l’énergie

    Proposition de loi

  13. Marché locatif

    Proposition de loi

  14. Développement de l’offre de logements abordables

    Projet de loi

  15. Application des lois

    Contrôle

Partager cette page