Mercredi 29 mai, la commission des affaires économiques examine le rapport de MM. Alain Cadec et Patrick Chauvet et le texte de la commission sur la proposition de loi n°555 (2023-2024), présentée par M. Daniel Gremillet, Mme Dominique Estrosi Sassone et M. Bruno Retailleau, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie.
- Le compte rendu (sera publié ultérieurement)
- Le dossier législatif
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